Conditions générales

Article 1 Général

1.1 Ces conditions générales d’Optimizers B.V. (ci-après dénommé ‘’Optimizers’’) s’appliquent sur le service ‘’plateforme App4Sales’’ (ci-après dénommé ‘’Service’’).
1.2 Optimizers offre à l’usager de App4Sales (ci-après dénommé ‘’Utilisateur’’) l’opportunité de sauvegarder des données d’une capacité de 13 gigabytes et de partager ces données avec un tiers.
1.3 Ces conditions générales d’Optimizers App4Sales s’appliquent en addition et en déviation de la licence et du contrat de maintenance d’Optimizers. En cas de conflit d’information, ces conditions générales s’appliquent.
1.4 En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales.
1.5 L’utilisation du Service requiert un équipement compatible, un accès à Internet (Wi-Fi ou réseau mobile 3G/4G) et certains logiciels (pour lesquels les couts sont éventuellement facturés). Il est également possible que des mises à jour de logiciels soient requises de temps à autre. La performance de tous ces facteurs peut influencer l’utilisation du Service.

Article 2 Durée et résiliation du Service

2.1 La durée de l’accord en ce qui concerne le Service commence le jour où l’Utilisateur active le Service. La durée de la licence et le contrat de maintenance sont à durée indéterminée. La durée de l’accord pour App4Sales d’Optimizers continue aussi longtemps que les Services sont engagés, ou, sont au moins équivalent à la durée de la licence et du contrat de maintenance.
2.2 Optimizers conserve le droit exclusif de facturer des coûts plus élevés à n’importe quel moment pour l’utilisation des Services. Optimizers prendra en compte l’intérêt raisonnable de l’Utilisateur à cet égard. Les changements de coûts commenceront au moins un mois après avoir été notifié par écrit ou électroniquement par Optimizers avant de prendre effet.
2.3 Le Service est résilié par Optimizers après une notification préalable par courriel électronique à l’adresse e-mail associée au compte, l’Utilisateur peut demander à Optimizers de mettre fin au Service ou Optimizers peut considérer que des circonstances indésirables sont impliquées tels que des retards de paiement, des fraudes ou encore des nuisances quelconques. Une fois cet accord conclu, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’accéder au Service.

Article 3 Obligations de l’Utilisateur, propriété des données et droits de propriété intellectuelle

3.1 L’Utilisateur est le propriétaire des données placées. Optimizers n’est pas obligé d’inspecter activement le contenu des données et/ou des informations placées par l’Utilisateur pour en détecter toute illégalité. Optimizers n’a également aucune revendication sur les droits ou titres du contenu sur la base du seul fait que ces données sont placées dans le Cloud Optimizers.
3.2 L’Utilisateur n’est pas autorisé d’agir à l’encontre de la loi, des principes de moralité et d’ordre public lors de l’usage du Service. Ces activités comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  1. La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle au sens le plus large du terme, de sorte que tous les droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Optimizers et, l’Utilisateur ne peut modifier, supprimer ou rendre irrecevable une quelconque indication des droits de propriété intellectuelle d’Optimizers, ni utiliser ou enregistrer quelconque marque, design ou nom de domaine d’Optimizers ainsi que tout autre nom ou signe similaire ;
  2. L’abus du Service ou de l’Internet par harcèlement, menace ou atteinte aux droits d’un tiers de quelque manière qu’il soit ;
  3. La diffusion intentionnelle d’un virus informatique, le spamming, la propagation de logiciels malveillants ou l’utilisation abusive du Service quant à la distribution de logiciels malveillants ;
  4. Le piratage : s’introduire intentionnellement dans le système d’un ordinateur ou dans une partie de celui-ci contre la volonté de son propriétaire ou de son gérant ; y faire une tentative ou tester le système sur ses faiblesses ou encore éviter ou changer la sécurité et/ou les mesures d’authentification ;
  5. Utiliser ou envoyer des informations d’identification falsifiées, incluant ‘’spoofing’’ et ‘’phishing’’ ;
  6. L’offre non autorisée de produits ou services de tiers ;

3.3 Optimizers se réserve le droit des cas déclaré en 3.2 ou dans des cas similaires de suspendre l’accès au Service et/ou de l’arrêter de manière permanente et/ou de geler les données stockées à tout moment et sans préavis, que ce soit ou non en cours d’enquête judiciaires.

3.4 Optimizers, dans les cas présentés en 3.2 et 3.3 ainsi que dans des cas similaires, n’est pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur et des tiers pour tout dommage matériel ou immatériel.
3.5 L’Utilisateur indemnises Optimizers contre les réclamations de tiers dans le respect de l’usage du Service et du contenu que l’Utilisateur y a stocké.
3.6 Si une situation telle décrite dans l’article 3.3 survient, Optimizers est en droit de facturer l’Utilisateur des coûts en relation à cela aussi bien qu’aux coûts en relation à la suppression de tout blocage d’accès au Service.
3.7 Le Service est destiné à des fins commerciales
3.8 L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde du mot de passe nécessaire à l’accès au Service. L’Utilisateur est également responsable de toute activités effectuées via le compte Optimizers Cloud, indépendamment du fait que l’Utilisateur y ait donné ou non son autorisation. L’Utilisateur se doit d’informer Optimizers immédiatement lors d’un usage illicite de son compte Optimizers Cloud.

Article 4 Disponibilité

4.1 Optimizers s’efforce de rendre le Service disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et d’atteindre le plus haut niveau de qualité et de disponibilité du Service. Cependant, Optimizers ne peut garantir que le Service fonctionnera à chaque usage sans limitations ou perturbations. Par exemple, Optimizers ne garantit pas que le contenu que l’Utilisateur enregistre ou ouvre via le Service est protégé contre des dommages non intentionnels, corruptions, pertes, destruction ou contre le retrait conformément aux présentes Conditions générales. Si un tel incident a lieu, Optimizers n’accepte aucune responsabilité sauf si elle implique une grave négligence de la part d’Optimizers. L’Utilisateur est le seul responsable de la protection de tous les contenus téléchargés. Optimizers n’est également pas responsable pour la non disponibilité temporaire du Service. Le Service sera fourni ‘’tel quel’’. Optimizers ne garantit absolument pas que les erreurs au sein du logiciel de l’application seront corrigés et que le matériel téléchargé ou obtenu via le Service est de bonne qualité et sûr. Il en va de la responsabilité de l’Utilisateur de déterminer si le Service est conforme à ses souhaits de par l’information disponible d’Optimizers. Cette information peut être incomplète et, dans la mesure où elle est obtenue par les fournisseurs externes d’Optimizers. Cette information peut également être incorrecte.
4.2 En plus des mesures de sécurité prises par Optimizers au regard de ses réseaux situés aux Pays-Bas, le Service fourni un moyen de stockage sûr des données, ce qui signifie que les données sont protégées conformément à la norme de sécurité internationalement acceptée ISO 9001 :2008 Cryptage de niveau (AES 256), incluant la procédure de réclamation qui en forme une partie.
4.3 En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte que Optimizers analyse, collecte, utilise, envoi et traite les données à l’égard du compte à des fins statistiques et analytiques.
4.4 Il est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou échanger le Service (ou une partie de celui-ci) ainsi que le logiciel associé quel qu’en soit la fin.
4.5 Le Service peut être ajusté au cours du temps et, en fonction de nouvelles fonctionnalités qu’Optimizers développe et ajoute. Dans le cas de tels changements issus de nouveaux développements, Optimizers peut changer le Service à tout moment ou le suspendre ainsi que l’arrêter temporairement si nécessaire.

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