Contrat de licence et de maintenance

Article 1 Objet de l’accord

1.1 La Contrepartie acquiert un droit d’usage non exclusif et non transférable qui peut être rappelé par Optimizers avec effet immédiat sur les licences énoncées dans l’attaché I pour le bénéfice des utilisateurs simultanés.
1.2 La Contrepartie peut utiliser le ou les programmes du logiciel uniquement pour le traitement de données au sein de sa propre entreprise et, dans la mesure applicable, au sein de ses filiales selon l’Article 2 :24bis du Code civil néerlandais.

Article 2 Copie et modification

2.1 La Contrepartie ne peut pas rendre publique le ou les programmes du logiciel et ne peut pas les copier, les multiplier et/ou les modifier. Sauf quand il en est nécessaire pour son usage ayant été permis explicitement selon le Contrat.

2.2 La Contrepartie est autorisé de faire une unique copie de sauvegarde du ou des programmes du logiciel pour des raisons de sécurité. Le support des données contenant cette copie devra comporter le titre du ou des programmes du logiciel, le message au sujet du support de données contenant du matériel protégé par le droit d’auteur de même que Optimizers a réservé les droits intellectuels pour ce matériel.

2.3 La Contrepartie n’est pas autorisée à changer ou supprimer toute identification présente du ou des programmes du logiciel à l’égard du créateur du caractère confidentiel de ce ou ces derniers ou de toute autre référence à Optimizers.

Article 3 Ingénierie inverse

3.1 Il est interdit au Contrepartie de décompiler le ou les programmes du logiciel, de multiplier le code et/ou de le traduire ainsi que de le soumettre à une ingénierie inverse, à moins que cela ne se produise conformément aux règles prévues par la loi en ce qui concerne la création d’interopérabilité du ou des programmes du logiciel avec d’autres programmes du logiciel.

3.2 La Contrepartie est tenue de faire rapport à Optimizers par écrit dans le dernier cas mentionné, avant de procéder aux activités conformément à la section précédente, d’une requête détaillée de mise à disposition des données disponible que la Contrepartie souhaite obtenir par le biais des activités énoncées dans la section précédente. La Contrepartie doit ainsi indiquer quelle fonctionnalité le ou les programmes du logiciel à développer doivent contenir et quelles parties du ou des programmes du logiciel elle souhaite pouvoir disposer sur le code source , l’un et l’autre afin d’autoriser Optimizers et sous quelles conditions, la Contrepartie sera capable d’acquérir la disposition des données requises. Optimizers répondra à cette requête dans un délais raisonnables par écrit.

Article 4 Versions et politique de diffusion

4.1 Ce n’est qu’une fois la soumission d’une requête explicite de la Contrepartie à Optimizers que les correctifs ainsi qu’une (1) mise à jour par an maximum au sein de la version du logiciel fourni par Optimizers sont accordés, sauf si désaccord.

4.2 Une fois la demande d’une nouvelle version du logiciel fourni par la Contrepartie, celle-ci sera délivrée par Optimizers au sein de termes raisonnables.

4.3 Trois (3) mois après la mise à disposition d’une nouvelle version, Optimizers ne sera plus responsable de la réparation des potentiels défauts de l’ancienne version.

Article 5 Confidentialité et affectation

5.1 La Contrepartie ne sera pas autorisée à publier le ou les programmes du logiciel, les faire visionner ou les mettre à la disponibilité d’un tiers quelconque, y compris les employés propres qui n’ont pas nécessairement à travailler avec le ou les programmes du logiciel, sauf accord entre les parties par écrit.

5.2 La Contrepartie ne sera pas autorisée à transférer ou remettre le ou les programmes du logiciel, le support de données sur lequel il a été enregistré (qu’ils fassent ou non partie de l’équipement), le droit à l’utilisation du ou des programmes du logiciel, ou encore d’émettre des droits (limités) à un tiers sauf accord entre les parties par écrit.

5.3 Il n’est pas permis pour la Contrepartie de céder de quelque manière qu’il soit les droits qu’elle acquiert sur la base du présent Contrat à un tiers sans avoir reçu une permission écrite par Optimizers pour cet accord. Si et dans la mesure où cette permission est accordée par Optimizers, des conditions peuvent être mises en place pour cette affectation par ces derniers.

Article 6 les droits de propriété intellectuelle

6.1 Optimizers garantit à la Contrepartie que le ou les programmes du logiciel et l’utilisation qui en est faite à celle-ci ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de droits similaires de tiers, et qu’il est pleinement autorisé d’accorder les droits énoncés dans ce Contrat. Optimizers prévient la Contrepartie de tous dommages résultant d’une violation présumée de tels droits d’un tiers, à condition que la Contrepartie reporte immédiatement une prétendue violation, si et dans la mesure où Optimizers le souhaite, laissant la défense de telles allégations entièrement à Optimizers et ainsi donner toutes les coopérations et informations requises.

6.2 Dans le cas d’une violation ou d’une violation présumée comme énoncé dans la section précédente, Optimizers possède le droit de changer ou de remplacer le ou les programmes du logiciel de telle manière que la violation et les fonctionnalités affectées seront ainsi amoindries. Si une violation telle énoncée dans la section précédente a été déterminée par une décision judiciaire, qui est définitivement entrée en vigueur et/ou peut être exécutée dans le pays où la Contrepartie est localisée, et qu’il en est décidé que tout remplacement ou changement est impossible sans un impact négatif sur les différentes fonctionnalités et possibilités d’utilisation du ou des programme du logiciel, ainsi, les deux parties ont le droit de dissoudre le Contrat.

Article 7 Violations

7.1 Dans le cas d’une violation des stipulations énoncées dans les Articles 2-5, la Contrepartie est responsable pour les dommages (conséquents) encourus et étant encourus par Optimizers comme une conséquence de la violation faite par la Contrepartie.

Article 8 Durée, terminaison et vérification

8.1 Ce Contrat prendra effet le jour de la signature entre les deux parties. Le droit d’utilisation ne devient valide qu’une fois les montants convenus pour l’acquisition du droit d’utilisation aient été intégralement versés à Optimizers.

8.2 Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

8.3 Ce Contrat ne peut être résilié que dans l’un des cas prévus dans cet Article.

8.4 Optimizers possède le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat au moyen d’une notification écrite en cas de violation par la Contrepartie d’une ou plusieurs de ses obligations conformes au présent accord.

8.5 Optimizers ne sera pas tenu responsable du paiement de quelconques indemnités pour les dommages-intérêts encourus lors d’une résiliation, nonobstant sont droit à une indemnisation intégrale des dommages-intérêts en raison d’un manquement dans le respect de ce Contrat.

8.6 Dans tous les cas de résiliation ou de dissolution du présent Contrat, la Contrepartie se doit de délivrer toutes les copies du ou des programmes du logiciel ainsi que la documentation en sa possession tout comme toutes les reproductions faites de ceux-ci dans les deux (2) semaines suivant la résiliation ou dissolution à l’adresse d’Optimizers. En outre, le ou les programmes du logiciel doivent être retirés immédiatement, après résiliation ou dissolution, de tout équipement présent à la Contrepartie des entreprises affiliées. Sur demande prioritaire d’Optimizers, la Contrepartie  se doit de donner sa coopération à une vérification d’un parti indépendant  identifié par Optimizers, dans le but d’établir si l’enlèvement comme mentionné auparavant a effectivement eu lieu. Les coûts de cette vérification sont à la charge d’Optimizers, sauf si la vérification établie que le ou les programmes du logiciel n’ont pas entièrement été retirés. Dans ce cas, les couts de la vérification sont à la charge de la Contrepartie, même lorsque le ou les programmes du logiciel, démontrables ou non, ne sont plus utilisés par celle-ci.

8.7 Les obligations qui, en raison de leur nature, sont destinées à durer jusqu’à l’expiration du présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation. Ainsi, la résiliation de ce Contrat ne libère pas explicitement les parties des dispositions relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle, à la loi applicable et au tribunal compétent.

Article 9 Responsabilité

9.1 Bien que le ou les programmes du logiciel ont été composés avec le plus grand soin, Optimizers ne garantit pas que ceux-ci opéreront sans erreurs et/ou sans omissions. En outre, Optimizers ne garantit pas que le ou les programmes du logiciel soient adaptés au but recherché par la Contrepartie en en acquérant les droits conformément à ce Contrat.

9.2 Si et dans la mesure où la Contrepartie manque de manière attribuable dans le respect de ses obligations, elle sera alors responsable vis-à-vis d’Optimizers pour l’indemnisation du ou des préjudices, ainsi que pour les dommages encourus et les dommages pouvant être encourus.

9.3 La responsabilité d’Optimizers dans le cas d’un défaut de conformité avec le Contrat est entièrement exclus, à l’exception de négligences de la part d’Optimizers.

9.4 Si et dans la mesure où la limitation telle, que décrite précédemment, n’est pas légalement envisageable, la compensation maximale pour dommages et intérêts, pour laquelle Optimizers peut être tenu responsable, ne devra pas dépasser la valeur des droits de licence (hors TVA et autres prélèvements imposés par le gouvernement) qui ont effectivement été payés par la Contrepartie et qui ont été reçues par Optimizers pour l’acquisition du droit d’utilisation sur le ou les programmes du logiciel visés dans le présent Contrat.

Article 10 Maintenance

10.1 La Contrepartie à le droit de mettre à jour les licences annuelles requises pour le logiciel par Optimizers ainsi que les utilisateurs qui y sont attachés.

Le droit sur la maintenance n’est pas transférable et sera prolongé silencieusement après la date d’expiration sous les mêmes termes et conditions, chaque fois pour une période d’un (1) an, à moins que la Contrepartie ou Optimizers n’ai notifié par courrier recommandé, au plus tard soixante (60) jours avant la fin de la période du contractuelle qu’il souhaite résilier le présent Contrat.

10.2 Les coûts de maintenance et de soutient sont facturés à l’année et sont calculés en accord avec les frais de licence et de maintenance comme énoncé dans l’attaché I.

Optimizers ne garantit pas que le ou les programmes du logiciel opéreront sans interruptions ou défauts. Si le ou les programmes du logiciel ne sont pas conforment aux spécifications écrites selon le manuel de l’utilisateur et/ou à la conception détaillée, Optimizers n’est tenu responsable ni des dommages éventuels aux fichiers ni des potentiels dommages indirectes qui en découlent. Cependant, Optimizers s’oblige à restaurer les éventuels fichiers endommagés. Après avoir reçu une notification de potentiels défauts ou interruptions, Optimizers restaurera ou réparera ces anomalies au meilleur de ses capacités.

10.3 Optimizers ne peut être tenu responsable des taux variables, des frais et des pourcentages devant être introduits dans le programme par la Contrepartie elle-même, y compris la TVA, BUMA , la garantie Vecta, les prélèvements de salaires ainsi que les taux d’assurance sociale. Les taux variables déjà entrés par Optimizers dans le programme sont uniquement pro forma, dont aucun droit ne peut être dérivé. La Contrepartie reste fidèle à elle-même pour la rentrée et/ou le contrôle des pourcentages corrects.

10.4 Optimizers ne peut être tenu responsable par la Contrepartie pour des dommages propres à elle-même, en particulier pour des dommages consécutifs ou d’entreprise dérivant ou liés à l’utilisation ou aux problèmes d’utilisation d’Optimizers.

10.5 Optimizers ne peut être tenu responsable de la neutralisation des virus informatique.

10.6 Optimizers peut facturer les coûts de réparation dans le cas d’erreur d’utilisateur par la Contrepartie ou quelconque autre causes non attribuables à Optimizers. La restauration de données possiblement égarées n’est pas comprise dans la maintenance.

10.7 La maintenance n’inclue pas les activités causées et/ou liées à l’usage inexpérimenté, la négligence, au manque de vigilance, au changement d’utilisateur, au changement d’équipement, ou à des changements liés au programme n’ayant pas été appliqués par Optimizers. Lesdites activités seront à la charge de la Contrepartie indépendamment des tarifs en vigueur.

10.8 La manière dont la maintenance est exécutée est déterminée par Optimizers.

10.9 La Contrepartie fournit à Optimizers, lors des heures normales de bureau, une coopération complète pour l’exécution de la maintenance comme l’utilisation de la perspicacité du système au sein des entrées et sorties, en lien avec la maintenance.

10.10 Optimizers est toujours autorisé à démontrer que le ou les programmes de leur logiciel fonctionnent correctement  en effectuant une épreuve d’essai sur ou à l’aide des équipements appartenant à Optimizers ou indiqués par celui-ci, tout en respectant le ou les programmes du logiciel comparable à la situation de la Contrepartie.

10.11 Le média sur lequel les données requises pour la maintenance sont fournies reste la propriété d’Optimizers.

10.12 Pendant la durée du présent Contrat et lors des douze (12) mois suivant, il ne sera pas permis à la Contrepartie d’embaucher des employés d’Optimizers.

Article 11 Conseil

11.1 Les activités de conseil sont exécutées selon le taux d’horaires convenu et à l’endroit souhaité, la durée minimum étant de une (1) heure, tandis que les activités prenant place sur le lieu de la Contrepartie sont exécutées avec une durée minimale de quatre (4) heures.

11.2 La Contrepartie se doit de fournir, sur demande, toutes les informations et la coopération qu’Optimizers juge nécessaire et utile pour pouvoir mener à bien ses activités.

11.3 Optimizers garantit l’expertise de ses consultants (employés), Optimizers s’engage donc à fournir les meilleurs efforts auprès de la Contrepartie.

11.4 Optimizers n’est aucunement obligé d’atteindre un certain résultat et ne peut jamais être tenu responsable si il n’atteint pas le résultat escompté par la Contrepartie.

11.5 La responsabilité d’Optimizers est totalement exclue en ce qui concerne des dommages encourus ou à engager par la Contrepartie comme une conséquence directe ou indirecte d’activités de consultation, sauf pour inattention ou imprudence consciente du côté d’Optimizers.

Article 12 Service et support

12.1 Le support peut être sollicité en envoyant un courrier électronique à app4sales@optimizers.nl, EDIsupport@optimizers.nl, warpspeedsupport@optimizers.nl ou support@optimizers.nl.

12.2  Lors d’une requête de support, il est déterminé par Optimizers si le problème relève du débogage. Dans ce cas la Contrepartie est habilitée à recevoir le support nécessaire par Optimizers menant à la résolution de ce ou ces bug, sans aucun frais facturé au compte de la Contrepartie.

12.3 Si et dans le cas où la requête de support est liée à d’autres activités que celles concernant la réparation de bug, Optimizers est en droit de facturer la Contrepartie pour ces activités sur la base du calcul ex post.

Article 13 Prix

13.1 Si un prix fixe a été convenu avec la Contrepartie, ce prix ne porte que sur les activités énoncées dans le Contrat ainsi que sur les services d’Optimizers. De possibles activités et services fournis par Optimizers en plus ou, par voie de modification à la demande de la Contrepartie (ci-après dénommé ‘’travail supplémentaire’’) devront si et dans le cas où plus de 5% du prix forfaitaire convenu est impliqué dans la présente, être facturés sur la base du calcul ex post à la Contrepartie. Lorsque des travaux supplémentaires, dans le cadre de la commission, sont jugés nécessaires par Optimizers, ceux-ci doivent être notifiés par écrit à l’avance.

13.2 Les circonstances suivantes peuvent donner lieu à un travail supplémentaire, et, par conséquent, à un règlement comme énoncé dans la première section de cette clause :

  1. Extensions ou modifications de l’analyse, du packaging ou des souhaits et demandes de design, après avoir été approuvé par la Contrepartie.
  2. Les demandes, les souhaits ou encore les attentes de la Contrepartie ne s’étant pas faits connaître d’Optimizers au moment de la conclusion du Contrat dans leur pleine mesure ou de manière imprécise.
  3. Les défauts et les insuffisances au sein des produits ou des services d’un tiers, ne pouvant pas être prévu par Optimizers ou sur lesquels il ne peut utiliser que peu voir aucune influence.
  4. Une coopération insuffisante de la Contrepartie dans l’exécution de ce Contrat.

13.3 La Contrepartie est réputée pour avoir obtempérée avec l’exécution de travail supplémentaire et des coûts associés lorsque la Contrepartie a laissé prendre place ce dernier une fois la notification par écrit faite comme énoncé dans la première section de cet article, sans indiquer que cela n’était pas souhaité.

13.4 Les activités pour lesquelles des prix fixes ont été acceptés seront facturées sur la base du calcul ex post et contre les taux convenus à la Contrepartie. Les taux actuels ainsi que les frais de voyage sont comme énoncés ou calculés ci-dessous :

  1. Taux journaliers de consultation : 1160.00 € hors TVA, par lequel devra s’appliquer qu’un jour se constituera de 8 heures divisé en deux fois 4 heures ; dans le cas de consultation sur place, un minimum d’une partie de la journée sera facturé (4 heures).
  2. Le taux journalier de gestion de projet et de gestion intérimaire s’élève à 1250.00 € hors TVA.
  3. Si le voyage se déroule à l’intérieur des frontières du Benelux, 70 cents par kilomètres seront facturés ce qui signifie que l’emplacement d’Optimizers est considéré comme lieu de départ.
  4. Si le voyage se déroule à l’extérieur des frontières du Benelux, Optimizers est autorisé à facturer les frais de billet d’avion ainsi que 250.00 € par jour à la Contrepartie à titre de compensation pour les frais et dépenses engagés.

13.5 Si aucun taux n’a été convenu à l’avance, ces derniers seront déterminés sur la base des méthodes habituelles d’Optimizers.

13.6 Optimizers est autorisé à facturer en plus du prix convenu le temps d’attente, si ces derniers ne peuvent exécuter les activités à l’heure prévue en raisons de causes imputables à la Contrepartie.

13.7 Si une offre s’est vue enregistrée dans un ‘’prix indicatif’’ , alors le montant déclaré n’indique pas plus qu’une estimation non contraignante des coûts.

13.8 Tous les prix sont hors TVA et tous autres prélèvements sont facturés par le gouvernement.

13.9 Optimizers a le droit de modifier les tarifs. Ces changements seront portés à l’intention de la Contrepartie avant son entrée en vigueur . La Contrepartie est alors autorisée, dans les 7 jours ouvrables suivant la notification, à résilier le Contrat à la date d’entrée en vigueur du changement.

Article 14 Paiement

14.1 Tous les prix sont exclus de la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) et d’autres prélèvements par le gouvernement.

14.2 Toutes les factures devront être payées par la Contrepartie dans un délais de 14 jours après la date de la facturation et en accord avec les conditions de paiement statuant dans l’offre.

14.3 Si la Contrepartie ne règle pas les montants dus au sein des termes convenus, elle sera tenue de payer,  sans notification de défaut, un intérêt de 1.5% par mois sur l’encours. Si la Contrepartie reste dans l’incapacité à régler la somme due après une notification de défaut par écrit, la réclamation est remise pour le recouvrement, auquel cas la Contrepartie se verra couvrir des frais supplémentaires à la somme totale due de compensation pour frais extrajudiciaires qui s’élèveront à 15% de l’encours de la facture. Seront également considérés les frais d’avocats, d’huissiers de justice et d’agences de recouvrement, dont les coûts seront déterminés selon les taux actuels ou habituels.

14.4 Optimizers se réserve le droit de modifier le prix valable entre les parties, tout en respectant la législation en vigueur sur les prix , à condition qu’une notification par écrit soit donnée quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance à la Contrepartie.

14.5 Indépendamment de toute autre clause du présent Contrat, la Contrepartie a le droit, lorsque les prix augmentent, de résilier ce Contrat à la date d’inflammation du prix concerné, au plus tard 60 jours avant l’entrée en vigueur de l’augmentation du prix, et se doit de notifier par courrier recommandé de ne pas accepter la hausse des prix. Cela ne s’applique pas pour les inflammations de prix normales conformément au taux d’indice C.P.I (indice des prix à la consommation) selon le ‘’ Centraal Bureau voor de Statistiek’’.

14.6 La Contrepartie paiera en appel d’offre légal néerlandais, sans déduction ou compensation sur la base de l’Article 6 :127 du Code Civil néerlandais, sans suspensions sur la base de prétendus défauts par Optimizers et sans possibilité que la Contrepartie puisse bloquer son obligation de paiement par une saisie de la créance en vertu de lui-même conformément à la législation néerlandaise.

Article 15 Retours et échanges de modules et/ou d’utilisateurs

15.1 Le retour de modules et/ou d’utilisateurs n’est pas permis. L’échange de modules n’est possible qu’après consultation avec Optimizers.

Article 16 Résiliation des contrats en cours

16.1 Pour les contacts actuels, les termes suivant pour notification de résiliation devront s’appliquer pour la Contrepartie. Un contrat d’une duration d’un an ou plus, soixante (60) jours avant l’expiration de la date de la licence, soit le 31 décembre d’une année.

16.2 Les contrats doivent toujours être résiliés par courrier recommandé ou par huissier de justice. En cas d’annulation non ponctuelle, un contrat est prolongé automatiquement dans les mêmes termes et conditions pour une période d’un (1) an.

Article 17 Force Majeure

17.1 Si dans un cas de force majeure ou toute autre cause hors du contrôle d’Optimizers, comme en cas de grève, lockout, émeutes, désordre public et ainsi de suite, Optimizers ne peut commencer, compléter ou bien continuer une ou plusieurs de ses obligations découlant de la commission ou d’un contrat de maintenance, l’exécution de la partie concernée de ces derniers sera alors suspendue. Optimizers se devra de notifier la Contrepartie au plus vite si de tels faits ou circonstances ont lieu.

17.2 Dans la mesure où la force majeure est considérée comme une circonstance trop imprévisible  concernant des personnes et/ou des matériaux dont Optimizers fait ou a l’habitude de faire usage pendant l’exécution de la commission, qui sont de nature à rendre  celle-ci impossible et, si lourd et /ou disproportionnellement coûteux qu’une prompte conformité ne peut être raisonnablement exigée. Dans de telles circonstances seront pris en compte dans des mesures gouvernementales particulières, des interruptions de transport et de trafic, des interruptions de livraison de produits et d’aides, des conflits industriels et des complications imprévues par les deux Parties et ainsi de suite.

Article 18 Dissolution

18.1 Si la Contrepartie reste en défaut concernant le paiement ou toute autres obligations en vertu de la commission ou du contrat de maintenance, Optimizers est autorisé, sans préjudice d’une éventuelle obligation de la Contrepartie à payer des dommages et intérêts, de procéder sans intervention des tribunaux d’une partielle ou entière dissolution du présent Contrat tout comme la reprise de possession des marchandises livrées.

18.2 The right to dissolution and repossession set forth in the previous section, will also be available to Optimizers, if the Counter Party deceases, is placed under supervision, should enter into liquidation. Is declared bankrupt, gets a provisional stay of payment or if a seizure under the Counter Party takes place.

Article 19 Annulation

19.1 Si la Contrepartie souhaite annuler le Contrat conclu , 30% des coûts d’annulation seront facturés, nonobstant le droit d’Optimizers à une indemnisation intégrale pour les dommages, y compris les profits manqués.

19.2 L’annulation n’est plus possible après qu’Optimizers ait véritablement amorcé l’exécution du Contrat conclu entre les Parties.

Article 20 Plaintes

20.1 Un éventuelle plainte est uniquement traitée par Optimizers, si elle est soumise à l’écrit dans les 14 jours après la date d’envoi des données ou documents liés à la plainte, ou , dans les 14 jours après la découverte du défaut reçu à l’écrit par Optimizers.

20.2 Les plaintes au sujet des factures devront également être soumises à l’écrit, pas plus tard que 21 jours après la date de la facture en question.

20.3 Après l’expiration de ces termes, la Contrepartie se doit d’avoir approuvé les activités respective de la facture. Après cela, Optimizers ne traitera plus aucune plainte.

20.4 Si la plainte est considérée comme fondée par Optimizers, ces derniers sont uniquement obligés d’exécuter les activités convenues.

20.5 Ce n’est que si et dans la mesure où la plainte est considérée comme convenablement fondée que cela suspendra l’obligation de paiement de la Contrepartie, jusqu’au moment où la plainte a été résolue.

Article 21 Droit de suspension

21.1 Optimizers est autorisé à suspendre le respect de ses obligations, jusqu’au moment où la Contrepartie ait pleinement respecté son obligation.

Article 22 Droit de rétention

22.1 Optimizers a toujours le droit de conserver tout ce qu’il détient de la Contrepartie sous n’importe quel titre, jusqu’au moment où la Contrepartie ait payé tout ce qu’elle doit à Optimizers, ou ait fourni une garantie suffisante. Si Optimizers ressent qu’il est nécessaire d’exercer ses droits de rétention, il a alors également le droit de facturer à la Contrepartie tous les coûts connexes, y compris les frais de stockages.

Article 23 Conservation de la propriété

23.1 Les biens livrés demeurent la propriété d’Optimizers, jusqu’à la date à laquelle la Contrepartie ait payé toutes les livraisons ou livraisons encore à effectuer et les activités visées par le Contrat, y compris les intérêts ainsi que les coûts. En cas de suspension de paiement, faillite, de liquidation de la Contrepartie, de décès lorsque la Contrepartie est une personne physique, Optimizers est autorisé à annuler la commande sans notification de défaut ou d’intervention des tribunaux ainsi que de réclamer la partie non payée des marchandises livrées. Malgré l’annulations et la reprise de possession, Optimizers  conserve le droit à une indemnisation complète pour la perte ou pour les dommages. Dans ces cas, chaque réclamation présentée par Optimizers sur la Contrepartie est payable directement et intégralement.

23.2 La Contrepartie est obligée de garder tous les biens délivrés sous le droit de rétention de propriété et de les traiter avec les soins nécessaires et reconnaissables comme étant les biens d’Optimizers et de l’assurer contre tous les risques habituels.

23.3 Optimizers possède toujours le droit de retirer ou de faire enlever les biens livrés sous le contrôle de la propriété, si la Contrepartie ne respecte pas ses obligations. La Contrepartie fournira, à la première demande d’Optimizers en la matière, toute la coopération nécessaire et accordera un accès illimité à Optimizers ou aux personnes/auxiliaires qu’elle emploie.

23.4 Les biens ne peuvent être donnés comme sûreté et ne peuvent servir de garantie pour une réclamation d’un tiers.

Article 24 Droit applicable et litiges

24.1 Le présent Contrat et autres accords relatifs à celui-ci sont régis par les lois des Pays-Bas. Les litiges découlant de ce Contrat doivent être présentés au tribunal compétent du district judiciaire où Optimizers est situé.

24.2 En cas de litige, la plus éligible des Parties notifiera par écrit à l’autre qu’un différend est survenu et énumèrera sommairement le contenu du différend de l’avis de cette Partie.

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